Aménagement de l’Espace, parce que demain s’imagine aujourd’hui
L’aménagement de l’espace consiste à organiser, voire transformer l’espace dans le but de générer des effets positifs sur la société. Cette volonté d’agir sur l’organisation de l’espace, de dessiner l’avenir du territoire en pensant l’espace de manière réfléchie et cohérente, constitue une intelligence territoriale nécessaire au développement et à la préservation de notre lieu de vie.
Il est possible de consulter la totalité des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie sur la plateforme du Géoportail de l’urbanisme (cliquez ici).
Cette plateforme nationale permet d’accéder, via une interface, aux zonages des documents d’urbanisme mais également de consulter l’ensemble des pièces écrites correspondantes (en cliquant sur une parcelle).
Le schéma de Cohérence Territorial Sud Pays d’Auge (SCOT)
Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire Sud Pays d’Auge. Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles.
À noter : les communes de l’ex-communauté de communes de Cambremer ne sont pas intégrées au document opposable.
- Le Rapport de Présentation : les enjeux du territoire
Pièce à télécharger : le diagnostic
Pièce à télécharger : l’état initial de l’environnement
Pièce à télécharger : l’évaluation environnementale
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : un projet à long terme
Pièce à télécharger
- Le DOG : l’outil de mise en œuvre
Pièce à télécharger
Les documents de Planification Opposables
La carte de couverture en document de planification vous permet de repérer les communes couvertes par chaque document.
Les documents sont opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Ils peuvent être consultés à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme. Ci-dessous les liens vous permettant d’y accéder.
Les communes au règlement national d’urbanisme (RNU) ne sont couvertes par aucun document de planification.
• Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi),
• Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
• Cartes communales (CC)
PLUi de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie : Beuvillers, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne la Meurdrac, Courtonne les Deux Églises, Fauguernon, Firfol, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, La Boissière, La Houblonnière, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Le Pin, Le Pré-d’Auge, Les Monceaux, Lessard-et-le-Chêne, L’Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Moyaux, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Prêtreville, Rocques, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs
PLUI du Pays de l’Orbiquet : Cernay, La Folletière-Abenon, La Vespière-Friardel, Livarot-Pays-d’Auge (communes déléguées de Cerqueux, Familly, Meulles et Préaux-Saint-Sébastien uniquement), Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Valorbiquet
PLUi du Pays de Livarot : Lisores, Livarot-Pays-d’Auge (hors communes déléguées de Cerqueux, Familly, Meulles et Préaux-Saint-Sébastien), Val-de-Vie
PLUi de la Vallée d’Auge : Belle-vie-en-Auge, Castillon-en-Auge, Méry-Bissières-en-Auge, Mézidon-Vallée-d’Auge
PLUI RD 16 Phase 1 : Notre-Dame-d’Estrées-Corbon
PLUI RD 16 Phase 2 : Cambremer (commune déléguée de Saint-Laurent-du-Mont uniquement), Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Ouen-le-Pin
Carte communale de Sainte-Marguerite-de-Viette
Sur Saint-Pierre-en-Auge, les communes déléguées de Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Mittois, Ouville-la-Bien-Tournée, Saint-Georges-en-Auge et Thiéville n’ont pas de document d’urbanisme opposable, le Règlement National d’Urbanisme s’impose (RNU).
Les évolutions en cours des documents de planification
Les documents de planification opposables peuvent faire l’objet d’évolution pour rectifier des erreurs matérielles ou revoir certaines dispositions pour l’intérêt collectif du territoire. Ces évolutions prescrites par l’Agglomération, font notamment l’objet de consultations des communes concernées et des personnes publiques associées. Des registres de concertation sont à disposition dans les mairies concernées et au pôle aménagement de l’espace (38 rue du Carmel, Lisieux) en cas de révision allégée et de modification de droit commun uniquement.
Les dossiers sont consultables uniquement lors des enquêtes publiques ou mises à disposition selon les types de procédures, vous trouverez cependant les actes relatifs à ces procédures via les liens ci-dessous.
Les modalités de concertation avec la population ont été définies par délibération pour les procédures d’évolutions comme suit : modalités de concertation avec la population
PLUI de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie
PLUI de la Vallée d’Auge
Site Patrimonial Remarquable d’Orbec
PLUI du Pays de l’Orbiquet
Rapport d’enquête publique
Conformément au code de l’environnement, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur doit être a disposition du public sur le site internet de l’Agglomération pendant 1 an. Des versions papiers sont disponibles au pôle aménagement de l’Agglomération (38 rue du Carmel, 14100 Lisieux) et dans certaines communes concernées par l’enquête publique.
- Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur de la révision allégée n°7 et de la modification de droit commun n°7 du PLUI de LINTERCOM (juillet 2024).
- Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 et de la modification de droit commun n°2 du PLUI de la Vallée d’Auge (décembre 2024)